Restrictions

Vous devez être âgés de 18 ans ou plus et avoir une carte de crédit valide, avec la pleine autorité de son utilisation, pour soumettre une commande par n’importe lequel de nos Sites. Vous acceptez de ne pas utiliser n’importe lequel de nos Sites ou tout contenu y inclus pour toute activité illégale ou inappropriée.

Droit d’auteur et marques de commerce de Stream Consult Canada

Chacun de nos Sites est la propriété et est propulsé par nous. À moins qu’autrement spécifié, tout le matériel apparaissant sur nos Sites, incluant le texte, le design du site, les graphiques, logos, icônes et images, de même que la sélection, l’assemblage et les arrangements de ceux-ci, sont l’unique propriété de Stream Consult Canada Corp., © 2008, TOUS DROITS RÉSERVÉS. Tous les clips audio et vidéo sont l’unique propriété de Stream Consult Canada ou de nos fournisseurs de contenu respectifs. Le contenu et le logiciel sur nos Sites sont la propriété de Stream Consult Canada ou ses fournisseurs et sont protégés par les lois des droits d’auteurs canadiennes et internationales. Vous pouvez visualiser, télécharger, imprimer et maintenir une copie des pages de notre Site, seulement pour votre utilisation personnelle. Sauf si expressément fourni ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, transmettre, copier, imprimer, afficher, effectuer, reproduire, re-publier, placer sous licence, afficher, transmettre ou distribuer toute information de n’importe lequel de nos Sites en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable. Si vous désirez obtenir la permission de réimprimer ou reproduit tout matériel apparaissant sur n’importe lequel de nos Sites, vous pouvez communiquer avec nous au [email protected] cette adresse courriel est protégée des robots expéditeurs de polluriels. Vous devez avoir activé

Les règles suivantes (« Conditions ») gouvernent l’utilisation du site web situé au, ou lié à l’URL www.rideauflorist.ca, et toute utilisation de n’importe quel de nos sites web comarqués que nous maintenions, avec un ou plusieurs de nos partenaires d’affaires (lesquels sites web peuvent contenir un lien à ces conditions) et les services qui peuvent être offerts sur chacun de ces sites ; notre accueil, conseil, rappel ou les services de Suivi & Modification de votre commande ; nos programmes affiliés et comptes corporatifs ; la capacité de commander des produits et de recevoir des bulletins et courriels promotionnels ; et tout lien relié (collectivement, nos « Sites »). Veuillez lire les conditions suivantes attentivement.

En utilisant n’importe lequel de nos Sites, vous comprenez et acceptez expressément d’être liés à ces Conditions et notre Politique de confidentialité et toutes les lois et règlements applicables régissant nos Sites. Les Conditions remplacent toute condition subséquente incluse avec toute commande d’achat, que de telles conditions aient été signées ou non par Stream Consult Canada Corp. ("Stream Consult Canada" "nous"). Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, en vigueur immédiatement en affichant sur nos Sites. Si vous violez ces Conditions, nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Sites, vous exclure d’utilisation future des Sites ou prendre les actions légales appropriées contre vous.

Utilisation permise

Vous acceptez que vous êtes seulement autorisés à visiter, visualiser et maintenir une copie des pages des Sites pour votre utilisation personnelle, et que vous ne dupliquerez pas, téléchargerez pas, publierez pas, modifierez pas ou autrement distribuer le matériel sur les Sites pour toute fin autre que pour une utilisation personnelle, à moins qu’autrement spécifiquement autorisé par nous de le faire. Vous acceptez également de ne pas faire de lien profond vers le site pour toute fin, à moins que spécifiquement autorisé par nous de le faire.

Politique de droit d’auteur

Nous pouvons mettre fin aux privilèges de tout utilisateur qui utilise les Sites illégalement pour transmettre du matériel régi par le droit d’auteur sans une licence, un consentement explicite, une défense valide ou exemption loyale d’utilisation de le faire. Si vous soumettez de l’information aux Sites, vous garantissez que l’information ne viole pas les droits d’auteur ou autres droits de tierces parties.

Vos déclarations

En visitant n’importe quel de nos Sites, vous déclarez, garantissez et convenez que (a) vous êtes au moins âgé de 18 ans ; (b) vous êtes un résident du Canada ; et (c) tout le matériel de toute sorte soumis par vous à travers les Sites ou pour l’inclusion sur les Sites, n’est pas plagiée ou violée des droits de toute tierce partie, incluant les secrets commerciaux, droits d’auteur, marques de commerce, marque de revêtement, confidentialité, brevet, ou autres droits personnels ou de propriété.

Comptes

Pendant le processus d’inscription, l’on vous demandera de sélectionner un mot de passe unique pour accéder à certaines parties des Sites. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et du compte, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui surviennent sous utilisation du mot de passe. En vous connectant aux Sites, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le client qui s’est inscrit pour les services ; (ii) vous utilisez les services seulement aux fins permises ; (iii) vous n’êtes pas un concurrent de Stream Consult Canada, ou agent de ce celui-ci ; (iv) vous nous aviserez immédiatement de toute utilisation non autorisée du mot de passe ou du compte ou toute autre violation de la sécurité ; et (v) vous vous assurerez que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Veuillez nous aviser au [email protected] cette adresse courriel est protégée des robots expéditeurs de polluriels. Vous devez avoir activé JavaScript pour le visualiser.

Vous déclarez aussi et garantissez que : (i) vous ne choisirez pas ou n’utiliserez pas un code d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) vous ne choisirez pas ou n’utiliserez pas un code d’utilisateur dans lequel une autre personne a des droits, si vous n’avez pas l’autorisation de la personne d’utiliser un tel nom ; et (iii) vous ne choisirez pas ou n’utiliserez pas un code d’utilisateur que Stream Consult Canada, à sa seule discrétion, trouve offensant.

Erreurs typographiques

Dans l’éventualité où un produit (incluant, mais non limité aux fleurs, plantes, arrangements floraux, fruits et produits de viande) est affiché à un prix incorrect ou avec une information incorrecte, à cause d’une erreur typographique, ou erreur dans le prix ou l’information de produit reçue de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande placée pour les produits affichés au prix incorrect. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute telle commande, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte crédit ait été imputée. Si votre carte de crédit a déjà été imputée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous vous émettrons automatiquement un crédit à votre compte de carte de crédit, au montant des frais imputés.

Politique d’acceptation de la commande

Votre réception d’une confirmation de commande électronique ou sous autre forme, ne signifie pas votre acceptation de votre commande, ni ne constitue-t-elle une confirmation de notre offre de vendre. Nous nous réservons le droit, à tout moment, après la réception de votre commande, d’accepter ou de décliner votre commande pour toute raison que ce soit. Nous nous réservons le droit à tout moment, après réception de votre commande, sans vous transmettre aucun avis préalable, de fournir moins que la quantité que vous avez commandé de tout article. Nous pourrions avoir recours à des vérifications additionnelles ou demander des informations supplémentaires avant d’accepter toute commande.

Taxes de vente

Nous imputerons automatiquement et retiendrons les taxes applicables pour les commandes à être livrées à des adresses à l’intérieur du Canada.

Promotions et Concours

Veuillez lire les règlements officiels qui accompagnent chaque promotion spéciale, coupon, rabais, concours que nous pourrions offrir ou conduire.

Liens et résultats de recherche

Chacun de nos Sites peut mener à d’autres sites opérés par des tierces parties. Nous n’avons aucun contrôle sur les autres sites ou leur contenu et ne pouvons pas garantir ou déclarer que le contenu de ces sites est précis, légal ou inoffensif. Nous n’approuvons pas le contenu d’autres sites, et ne pouvons pas garantir que ces sites ne contiennent pas de virus ou autres caractéristiques qui peuvent affecter votre ordinateur défavorablement. En utilisant n’importe lequel de nos Sites pour rechercher ou lier à un site d’une autre partie, vous acceptez et comprenez que vous ne pouvez pas réclamer aucun dommage ou perte résultant de votre utilisation de notre Site pour obtenir des résultats ou liens à un site de tierce partie. Cependant, si vous avez un problème avec un lien de n’importe lequel de nos Sites, veuillez nous aviser à [email protected] cette adresse courriel est protégée des robots expéditeurs de polluriels. Vous devez avoir activé JavaScript pour le visualiser. Nous enquêterons sur le lien et prendrons les mesures appropriées.

Violation des Conditions

En utilisant n’importe lequel de nos Sites, vous comprenez et acceptez que nous, à notre seule discrétion et sans avis préalable, pouvons mettre fin à votre accès à l’un ou plusieurs de nos Sites, et à tout service offert sur nos Sites, et peuvent retirer tout contenu sur n’importe lequel de nos Sites que vous avez fournis (« Contenu d’utilisateur ») si nous croyons que le contenu d’utilisateur viole ou est inconsistant avec ces Conditions ou leur intention, que votre conduite est perturbante, ou vous avez violé la loi ou les droits de Provide Commerce ou un autre utilisateur.

Licence accordée par vous

En nous fournissant un contenu d’utilisateur, lequel inclut soumettre ou transférer du contenu ou du matériel pour utilisation sur les Sites, vous déclarez et garantissez que vous ou le propriétaire de tous les droits d’un tel contenu ou matériel nous avez explicitement accordé un droit mondial irrévocable dans toutes les langues, et à perpétuité, d’utiliser et exploiter en totalité ou toute partie du contenu et du matériel que vous avez fourni. Nous pouvons publier et distribuer tout tels contenu ou matériel soumis à notre seule discrétion et par toute méthode existante à présent ou élaborée plus tard. Vous acceptez de renoncer à toute réclamation et n’avez aucun recours contre nous pour toute violation prétendue ou actuelle ou tout détournement de tous droits de propriété dans toute communication, tout contenu ou matériel qui nous ont été soumis. Toute communication ou matériels que vous nous envoyez, sera traité comme non confidentiel et dénomination commune et peut être diffusé ou utilisé par nous à toutes fins, incluant, mais non limitées à l’élaboration, la création, la fabrication ou le marketing des produits ou services.

Conformité avec les lois

Vous acceptez de vous conformer avec toutes les lois applicables, ordonnances et règlements concernant votre utilisation de nos Sites et votre achat de produits et services à travers nos Sites. Nous pouvons, à notre seule discrétion, rapporter des violations de la loi actuelles ou perçues aux organismes d’application de la loi ou aux autorités appropriées. Si nous prenons conscience, à travers une plainte ou autrement, de toute violation potentielle ou soupçonnée de ces Conditions de notre politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »), nous pouvons (mais ne sommes pas obligés) effectuer une enquête pour déterminer la nature et l’étendue de la violation soupçonnée et l’action de l’application appropriée, pendant laquelle enquête, nous pouvons suspendre des services à tout client faisant l’objet d’une enquête ou retirer tout matériel de nos serveurs. Vous acceptez de collaborer entièrement avec toute telle enquête. Vous reconnaissez que des violations des Conditions ou de la politique de confidentialité pourraient faire l’objet de pénalités criminelles ou civiles.

Confidentialité

Nous respectons et faisons des efforts pour protéger la confidentialité de tous les utilisateurs de nos Sites. Notre politique de confidentialité actuelle, disponible au http://rideauflorist.ca/index.php?option=com_content&view=article&id=9&Itemid=12 est incluse aux présentes en référence et fait partie des Conditions.

Commentaires

Nous accueillons tous les commentaires, information, ou matériel (« Commentaires »), que vous nous soumettez par courriel ou autrement par n’importe lequel de nos Sites. Veuillez noter que les Commentaires sont considérés non confidentiels et deviennent la propriété de Stream Consult Canada. En nous soumettant des Commentaires, vous acceptez un transfert sans frais vers nous de tous droits, titres et intérêts dans les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuels sur une base mondiale du Commentaire. Nous serons libres d’utiliser le Commentaire sur une base illimitée.

Expédition et livraison

Stream Consult Canada, en liaison avec nos fournisseurs de services, tentera de livrer un produit au jour demandé. Nos fournisseurs de service n’appellent pas avant le livrer les colis et ne nous pouvons pas garantir l’heure de livraison.

Nous ne sommes pas responsables de :

• Fleurs, plantes, fruits, produits de viande et articles conservés livrés à une adresse inexacte fournie par l’envoyeur.

• Les livraisons infructueuses en raison de l’absence du récipiendaire au moment de la livraison à l’adresse fournie par l’envoyeur.

• La diminution de la qualité du produit, à cause d’une adresse de livraison incorrecte fournie par l’envoyeur, ou une demande de réacheminement demandée par l’envoyeur.

• Les problèmes de qualité de produit causés par une manipulation incorrecte par le récipiendaire.

Commandes

Stream Consult Canada ne permet pas la modification ou l’annulation des commandes à l’intérieur de quarante-huit (48) heures de la date de livraison demande, ou à l’intérieur de sept (7) jours avant l’Action de grâce, Noël, la Saint-Valentin ou la fête des Mères, à cause de notre volume de commandes extrêmement élevé à ces moments.

Les promotions, coupons ou rabais ne peuvent pas être utilisés avec d’autres offres. Limite d’une promotion par commande.

Garantie et avis de non-responsabilité

Stream Consult Canada GARANTIE QUE (A) SES FLEURS, PLANTES, ET ARTICLES CONSERVÉS COMMANDÉS SUR LE SITE WWW.rideauflorist.ca SERONT FRAIS POUR AU MOINS CINQ (5) JOURS APRÈS LIVRAISON. EN CE QUI CONCERNE N’IMPORTE LAQUELLE DE NOS GARANTIES, NOTRE UNIQUE RESPONSABILITÉ MAXIMALE NE SERA PAS PLUS QUE DE REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT OU DE REMPLACER ET LIVRER LES ARTICLES DE PRODUIT ÉQUIVALENTS, SELON LE CAS, AUSSITÔT QUE RAISONNABLEMENT POSSIBLE. LA GARANTIE APPLICABLE DOIT ÊTRE SOULEVÉE À L’INTÉRIEUR DE (5) JOURS APRÈS LA LIVRAISON OU NOUS NE SERIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLE ET VOUS AUREZ RENONCÉ TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT DE TELS ARTICLES DE PRODUITS.

BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FOURNIR L’INFORMATION DISPONIBLE LA PLUS PRÉCISE ET À JOUR, LES RÉPERTOIRES ET INFORMATION SUR NOS SITES PEUVENT ÊTRE PÉRIMÉS OU INCLURE DES OMISSIONS, DES INEXACTITUDES OU AUTRES ERREURS. NOS SITES ET LE MATÉRIEL Y INCLUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉS.» NOUS NE VOUS PROMETTONS PAS QUE NOS SITES OU TOUT SERVICE OFFERT SUR NOS SITES SOIENT EXEMPTS D’ERREUR OU ININTERROMPUS, OU QUE L’UTILISATION DE NOS SITES OU TOUT CONTENU, RECHERCHE OU LIEN SUR CEUX-CI FOURNISSE TOUT RÉSULTAT SPÉCIFIQUE.

SAUF COMME EXPLICITEMENT MENTIONNÉ AUX PRÉSENTES, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE TOUTE SORTE, CONCERNANT LES PRODUITS VENDUS SUR NOS SITES, L’UTILISATION DE NOS SITES, INCLUANT, MAIS NON LIMITÉE AUX, GARANTIES IMPLICITES OU QUALITÉ MARCHANDE ET APTITUDE POUR DES FINS PARTICULIÈRES.

Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE, SAUF TEL QU’EXPLICITEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES, Stream Consult Canada, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE DOIVENT PAS ÊTRE RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE RELIÉ AUX PRODUITS VENDUS OU LE FONCTIONNEMENT, LE CONTENU OU L’UTILISATION DE NOS SITES. VOUS ACCEPTEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST GLOBALE ET S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE TOUTE SORTE, INCLUANT SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, COMPENSATOIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES ET UTILISATION, SUBIES PAR VOUS OU TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DANS UN ENGAGEMENT OU DÉLIT CIVIL, RELIÉ À NOS PRODUITS OU VOTRE ACCÈS AU, ET UTILISATION DE, NOS SITES OU TOUT AUTRE SITE WEB DE TIERCE PARTIE RELIÉ PAR LIEN HYPERTEXTE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE, OU SOMMES AU COURANT DE, LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Publicité

Les Sites peuvent contenir des publicités ou des parrainages. Les annonceurs ou commanditaires qui fournissent ces publicités ou parrainages sont uniquement responsables pour s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le Site est précis et se conforment avec toutes les lois applicables. Nous ne sommes pas responsables des agissements ou omissions de tout annonceur ou commanditaire.

Loi applicable

Vous acceptez que toute action légale amenée contre vous doive être régie par les lois de l’Ontario, Canada, sans égard à un conflit de principes de loi. Vous convenez que l’unique juridiction et lieu du procès de tout litige survenant de votre utilisation ou commande faite sur n’importe quel de nos Sites, doit être une cour fédérale ou provinciale appropriée située à Toronto, Ontario. Nous ne faisons aucune observation que le contenu dans nos Sites est approprié pour un accès à l’extérieur du Canada. Ceux qui choisissent d’accéder à n’importe lequel de nos Sites de l’extérieur du Canada, le font de leur propre initiative et sont responsables pour la conformité avec les lois locales. Si toute disposition à l’intérieur des Conditions est tenue pour être invalide ou inapplicable, une telle disposition doit être rayée et toutes les dispositions restantes devront être appliquées.

Indemnité

En utilisant n’importe lequel de nos Sites, vous acceptez d’indemniser et de maintenir Stream Consult Canada, ses auxiliaires, affiliés, membres de la direction, agents et autres partenaires et employés, indemnes de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, incluant les frais raisonnables d’avocats, faits par toute tierce partie découlant ou survenant de votre utilisation d’un tel Site, incluant fournissant un lien à un autre site ou télécharger tout contenu à un tel Site.

Divisibilité

Si toute disposition des conditions est tenue pour être invalide, nulle ou inapplicable, les dispositions restantes doivent néanmoins continuer à demeurer entièrement en vigueur et en application.

Entêtes

Les titres de section dans les conditions sont pour la commodité et ne définissent pas, ne limitent pas, ou n’étendent pas aucune disposition des Conditions.

Comment communiquer avec nous

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez ne pas hésiter à communiquer avec nous au [email protected] cette adresse courriel est protégée contre les robots expéditeurs de polluriels. Vous devez avoir activé JavaScript pour le visualiser. Ou au 1-866-2697420, ou écrivez-nous au :

Bureau du chef de la direction
Stream Consult Canada Corp.
5330 Canotek Road, Unité 18

Ottawa, ON, K1J 9C3